Conditions générales de vente

CGV à 10/2014                                                                                   Désistement          Droit de rétractation


§ 1 Généralités, domaine d'application
 

  1. Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent le contrat de ventre entre www.doxnroses.com, propriétaire N. Ramis, sus-appelé “Dox n’ Roses”, et les consommateurs et entreprises utilisant l'offre internet de Dox n’ Roses (sus-nommés “acheteurs”). Les CGV concernent l'utilisation du site sous le domaine principal doxnroses.com, tous les sous-domaines et domaines annexes faisant référence à l'offre. Les CGV à prendre en compte sont celles ayant court au moment de la conclusion du contrat.
  2. Les consommateurs tels qu'indiqués dans ces CGV sont des personnes naturelles qui entrent dans une relation commerciale avec Dox n’ Roses, sans que ceci ne soit du à des fins professionnelles. 
  3. Des CGV différentes provenant des acheteurs sont refusées.

§ 2 Conclusion du contrat

  1. La présentation des produits dans le magasin en ligne www.doxnroses.com ne représente pas une promesse ferme de vente de la part de Dox n’ Roses. Elle incite juste les acheteurs potentiels à passer commande.
  2. En passant commande du produit désiré, l'acheteur donne une proposition ferme de conclusion de vente. 
  3. Dox n’ Roses peut accepter cette proposition en envoyant une confirmation endéans 2 jours. Cette confirmation est envoyée par e-mail. Si après le délai de 2 jours une confirmation n'a pas été envoyée, la vente est considérée comme caduque.

§ 3 Paiement, échéance

  1. Le paiement des produits se fait par prépaiement.
  2. L'acheteur s'engage à payer ses achats immédiatement après la conclusion de la vente.
  3. L'acheteur est responsable de sa négligence en cas de retard de paiement. Il est aussi responsable en cas d'imprévu, à moins que le dommage ait aussi eu lieu en cas de règlement en temps voulu.
  4. L'acheteur accepte que les produits sur mesure ne sont fabriqués qu'après paiement.
  5. La revendication d'un autre préjudice n'est pas exclue.

§ 4 Livraison

  1. La livraison se fait par envoi du produit acheté à l'adresse spécifiée par l'acheteur. Le délai d'envoi est en général de 2-5 jours ouvrés suite à la réception du paiement en ce qui concerne les produits en stock. Dox n’ Roses livre les produits dans l'ordre de réception des paiements. Si un article n'est pas livrable, l'acheteur en est informé par retour. Dox n’ Roses n'est pas responsable si un article n'est plus disponible à court terme. Les produits fabriqués sur mesure (manteaux en Loden) et à la demande qui sont seulement fabriqués après réception du paiement, ont un délai de livraison pouvant aller jusqu'à 21 jours selon le volume actuel des commandes. Ces informations sont non contractuelles, tant que rien d'autre n'est convenu.
  2. Les frais d'envoi pour l'allemagne sont de 4 euro pour des enveloppes, 7 euro des petits paquets jusqu'à 2 kg et 10 euro pour des paquets de 2 à 10 kg.
  3. Pour les envois dans les autres pays d'europe, nous calculons au plus juste le meilleur tarif selon le poids.
  4. Si l'acheteur désire un certain type d'envoi qui conditionne des frais supérieurs, l'acheteur devra régler ces frais.

§ 5 Réserve de propriété

Le produit acheté reste la propriété de Dox n’ Roses jusqu'à son paiement complet. Il ne peut faire l'objet d'une saisine, d'une remise à titre de garantie, d'une transformation ou modification sans accord exprès de Dox n’ Roses avant la transmission de propriété.

§ 6 Prix

Le prix indiqué dans la proposition de vente du produit s'entend comme prix final, incluant les taxes éventuelles. Il n'inclue pas les frais d'emballage et de livraison.

§ 7 Résiliation

  1. Dox n’ Roses peut légitimement se retirer du contrat ou d'une partie encore ouverte de ce dernier, si de fausses indications ont été faites sur la solvabilité de l'acheteur ou s'il y a eu des raisons objectives de douter de la solvabilité de ce dernier, par exemple suite à une procédure d'insolvabilité, voire le refus d'une telle suite au manque de biens couvrant les frais. L'acheteur aura la possibilité d'effectuer le paiement ou de proposer une sécurité valable avant le retrait du contrat.

§ 8 Garanties

  1. Dox n’ Roses garanti que l'objet vendu est dénué de vice au moment de leur remise à l'acheteur. 
  2. Si malgré le soin apporté à sa fabrication l'objet présente un vice au moment de la remise, l'acheteur peut demander que celui ci soit corrigé, ou que le produit soit échangé. Dox n’ Roses peut refuser le choix de l'acheteur pour la correction ultérieure si celle-ci n'est pas possible sans création de coûts excessifs et si l'autre possibilité n'a pas de conséquences négatives considérables pour l'acheteur.
  3. Si la correction n'est pas possible, l'acheteur peut soit demander une diminution du prix ou se retirer du contrat. En cas de défauts minimaux, l'acheteur ne peut se retirer du contrat. 
  4. Les droits de l'acheteur concernant des vices sont prescrits endéans une année.
  5. Dans le cas où Dox n’ Roses livre un produit en remplacement du produit défecteux, il peut demander le renvoi de ce dernier. 
  6. Les dommages faisant suite à une utilisation incorrecte ou non conforme aux termes du contrat, entretien,  installation, stockage ne peuvent pas donner lieu à des droits envers Dox n’ Roses.
  7. Dox n’ Roses fait son possible pour montrer dans son magasin en ligne des photos aux couleurs les plus proches du produit. De plus les couleurs sont décrites textuellement. Les écrans peuvent montrer les tonalités de couleur de façons différentes, c'est pourquoi une tonalité divergente ne peut être vue comme un défaut tant qu'elle est clairement décrite dans le texte de présentation du produit ou dans la confirmation d'acceptation de la commande. 

§ 9 Limitation de responsabilité

  1. Dox n' Roses n'est responsable que pour des dommages autres que physiques si ces dommages font suite à des actes délibérés, une faute lourde ou un manquement à un devoir contractuel majeur de la part de Dox n' Roses ou de ses auxiliaires. Un devoir contractuel majeur est un devoir qui permet au contrat de se faire et sur lequel l'acheteur doit compter dans tous les cas.  Une responsabilité en dommages et intérêts allant au delà est exclue. Les droits issus d'une garantie donnée par Dox n' Roses en ce qui concerne les propriétés du produit acheté ainsi que de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux ne sont pas touchés par ceci.
  2. Selon les capacités techniques actuelles, la communication de données par internet ne fonctionne parfois pas/pas toujours sans erreur. Nous ne sommes pas responsables en cas d'impossibilité de se connecter à notre magasin en ligne.

§ 10 Droit applicable, tribunal compétent

  1. Tout différent issu de ce contrat est soumis au droit du Grand Duché de Luxembourg. Le tribunal compétent et le lieu de mise en oeuvre est Luxembourg. Pour les consommateurs, le choix du droit applicable n'est valable qu'en cas de retrait de la protection garantie par les règles impératives du pays dans lequel ils résident habituellement. La validité du droit d'emption de l'UE est exclue. 
  2. Si l'acheteur n'a pas de tribunal général compétent en France/Belgique, que son domicile ou son lieu habituel d'habitation ne sont pas connus au moment de l'introduction de l'action, le seul tribunal compétent pour tous les litiges issus de ce contrat est celui du siège social de Dox n' Roses, c'est à dire Luxembourg.

§ 11 Clause salvatrice

Si l'une des clauses régies par ces CGV devient nulle ou non avenue, les dispositions restantes n'en sont pas touchées et restent valables, à moins que la nullité de certaines clauses désavantageune des parties au contrat à un tel point, qu'il devient impossible d'exiger que le contrat continue à exister.